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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société Oger International, M. A D, M.

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aux marchés de travaux publics ; - le code de justice administrative.

B, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les sommes perçues par la société PBCL et payées par la société Terrasol.

pas susceptibles d'entrainer un risque d'explosion et a missionné une société en vue d'obtenir un devis pour des travaux de confortement du bâtiment, devis qu'elle a validé le 29 novembre 2017.

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

n’a pas contesté l’exactitude lors de leur réception, qu’une première intervention a eu lieu au siège social de la société requérante le 19 février 2016, que les opérations de contrôle se sont ensuite

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

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B ne peut utilement se prévaloir d'une part, de la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 fixant la liste des documents à produire par un jeune majeur ayant été pris en charge par l'aide sociale

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société BH Technologies a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'établir le décompte de résiliation du marché public à bons

Pour la réalisation de ce projet, la SCI Austral s'est vu délivrer, par le maire de Rochefort, un permis de construire le 28 mai 2015.

La société Cabrol s’est vue confier le lot « découvrabilité », elle a sous traité à la société Sertec la réalisation des notes de calcul permettant d’élaborer les ouvrages prévus à ce lot et à la société

dont la présence a été constatée sur le domaine public maritime par le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 juillet 2019.

collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d'intérêt privé lorsque la cession est justifiée par des motifs

C n'était lié par aucun contrat de travail ainsi qu'il a été dit.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures,