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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01232_20250401
1 avril 2025
Mme H B D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01183_20250128
28 janvier 2025
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
Le jugement se borne ainsi à déclarer illégal, un des motifs fondant le refus d'autorisation.
3ème chambre
DCA_23PA01774_20240422
22 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
Il ressort toutefois du jugement attaqué que leurs écritures du 27 août 2021 ont été visées et analysées par les premiers juges et dès lors que le tribunal n'a fondé sa décision sur aucun argument de fait
DCA_24LY02881_20251218
18 décembre 2025
Sur la régularité du jugement : Aux termes de l’article 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». Mme A...
1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
l'autorisation sollicitée dans un délai de quinze jours suivant la notification de son jugement.
2ème Chambre
DCA_24NT01628_20241108
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2304464 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01450_20221208
8 décembre 2022
ORCA_22MA01451_20221208
B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03074_20231003
3 octobre 2023
A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_21PA03972_20220617
17 juin 2022
5ème chambre
DCA_22NT04079_20240618
18 juin 2024
Par un jugement du 2 novembre 2022, dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de cette décision 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01224_20250212
12 février 2025
B a été maintenu de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
A interjette appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne le rejet des conclusions à fin d'annulation de la décision de refus d'autorisation : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00754_20240627
27 juin 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00821_20240404
4 avril 2024
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 15 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NT04078_20240618
Par un jugement du 10 novembre 2022, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
De plus, comme l’ont jugé les premiers juges, les antennes-relais de téléphonie mobile sont des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif de la radiotéléphonie
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
Celui-ci a saisi le tribunal administratif de Lille d'un recours contre la décision de la ministre du 27 janvier 2020. Par un jugement du 28 septembre 2022, dont M.
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