CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

109 045 résultats pour « décision d'un autre juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01232_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme H B D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01183_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05560_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le jugement se borne ainsi à déclarer illégal, un des motifs fondant le refus d'autorisation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01774_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04379_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Il ressort toutefois du jugement attaqué que leurs écritures du 27 août 2021 ont été visées et analysées par les premiers juges et dès lors que le tribunal n'a fondé sa décision sur aucun argument de fait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02881_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur la régularité du jugement : Aux termes de l’article 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». Mme A...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03872_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

l'autorisation sollicitée dans un délai de quinze jours suivant la notification de son jugement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01628_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 2304464 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01450_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01451_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03074_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03972_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04079_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement du 2 novembre 2022, dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de cette décision 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01224_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

B a été maintenu de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00764_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A interjette appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne le rejet des conclusions à fin d'annulation de la décision de refus d'autorisation : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00754_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00821_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 15 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04078_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement du 10 novembre 2022, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

De plus, comme l’ont jugé les premiers juges, les antennes-relais de téléphonie mobile sont des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif de la radiotéléphonie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02468_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Celui-ci a saisi le tribunal administratif de Lille d'un recours contre la décision de la ministre du 27 janvier 2020. Par un jugement du 28 septembre 2022, dont M.

Source officielle

Page 27 sur 5453

← PrécédentSuivant →