2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, et d'autre part la décision implicite par laquelle

Elle soutient que : - elle n'a pas été partie en première instance ; - la société Artelia Bâtiment et Industrie ne démontre pas l'existence d'une faute qui lui serait imputable.

Par la présente requête, la société A B Vitry relève régulièrement appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des

est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s'il est démontré que l'interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, à l'époque, formellement

Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger et de modifier le plan de prévention des risques

été réclamés pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, de la cotisation d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’exercice clos en 2016, ainsi que des pénalités

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été confiée au service de l'aide sociale à l'enfance par une décision du 3 janvier 2019, a été scolarisée puis a obtenu le 6 juillet 2020, un brevet d'études

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

n'a été notifiée à l'entrepreneur, ou si celui-ci n'accepte pas la décision qui lui a été notifiée, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif compétent () ". 9.

Elle soutient que : le tribunal a méconnu les dispositions de l’article L. 5 du code de justice administrative, n’a pas respecté le contradictoire ni l’égalité des armes, ni son droit à un procès équitable

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

F..., décédée le 26 novembre 2021, a demandé au tribunal administratif de Marseille, par quatre recours distincts, en premier lieu, d’annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le recteur de l’

a constaté dans sa décision avant dire droit.

Dans un délai de trente jours compté à partir de la date à laquelle ce décompte général lui a été notifié, le titulaire envoie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, ce

qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, des cotisations d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2016, 2017 et 2018, ainsi

collectif de 14 logements sur un terrain cadastré AE 10 et 11 situé 12, 14 et 16, rue de Lorgeril, ainsi que la décision du 26 janvier 2021 par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.

A... B..., représenté par Me Monamy, conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 8 janvier 2024 et 20 juin 2024, l'EURL A B Coiffure, représenté par Me Canis, avocat,