Par des mémoires, enregistrés le 11 mars 2025 et le 4 avril 2025, la SCI Reffye Expertise maintient ses précédentes conclusions.

Après notification du rapport d'expertise déposé le 6 mai 2016, M. B a vainement saisi la commune de d'une réclamation indemnitaire tendant à la réparation des préjudices subis.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M.

A cet égard, elle se prévaut d'un extrait du rapport déposé par le collège d'experts dans lequel il est indiqué que " [l]'es effets des aménagements Girardon sur la ligne d'eau du fleuve en crue sont indéniables

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mahmouti ; - les conclusions de M.

d'eaux de la salle de spectacle et de dépose et repose de gaines pour un montant total de 25 238,90 euros ; - les conclusions de l'expert admettent dans son principe la demande présentée au titre du

et les allergies médicamenteuses ; il a saisi à nouveau le CH d'une demande d'expertise sur cette nouvelle base le 21 décembre 2021 ; une décision implicite de rejet étant née deux mois après cette demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner une contre-expertise médicale afin d'évaluer la nécessité de l'assistance

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A la suite de la remise du rapport de l'expert le 14 décembre 2019, M.

Par des mémoires, enregistrés le 11 mars 2025 et le 4 avril 2025, la SCI Reffye Expertise maintient ses précédentes conclusions.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Le rapport d'expertise du Dr E, désigné par une ordonnance du 12 juillet 2019 du vice-président du tribunal administratif de Paris, a été déposé le 10 novembre 2020.

Les experts, dans le rapport déposé le 27 juillet 2021, ont chiffré cette perte de chance d'éviter le décès à 40 %.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique.

Il soutient que : - son conseil n'a pas été convoqué avec lui par l'expert ; - l'expert n'a pas pris en compte l'ensemble des pièces produites devant lui ; - le rapport d'expertise contient de nombreuses

A pour son préjudice matériel et à titre provisionnel et a ordonné une expertise dont le rapport a été déposé le 12 février 2020.

expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

du rapport d'expertise déposé le 20 novembre 2015 ne permettent pas d'engager sa responsabilité ; - la construction du mur sous la maîtrise d'ouvrage de la SCI Le Monte-Carlo et en dépit des préconisations