Par un jugement n° 1812252 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2202018 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail : 3.

Par un jugement n° 1811120 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1703293 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 juin 2019 par laquelle le directeur général de l'Office

Par un jugement n° 2418349 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, M.

La commune a alors précisé sa demande en réclamant la somme de 184 446,60 euros au titre de la contribution spéciale prévue par les dispositions de l'article L. 141-9 du code de la voirie routière.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, la société Sofia, représentée par Me Hervet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Par un jugement n° 2000193 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1906493 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bat-Isol a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler pour excès

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société Alt, représentée par Me Dumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2101437 du 27 février 2023 du président

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la société B..., représentée par Me Boulay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1717436, le syndicat autonome tout RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler

Par jugement n° 2117211/3-3 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Ils ont porté à 228 000 euros le montant de leur demande devant le tribunal administratif de Lyon, qui, par un jugement du 22 mai 2024, a condamné l'Etat à verser une somme de 10 000 euros à M.

Par courriers du 21 février 2012, l'ANSM a demandé à l'ensemble des titulaires d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) de spécialité à base de lévothyroxine de resserrer les valeurs de spécifications

Par un jugement n° 1801562 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.