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Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier, 16 septembre et 30 octobre 2020 sous le n° 20NC00090, la société GTM Halle, représentée par la SELARL Le Discorde-Deleau, demande à la cour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

site patrimonial remarquable de Fécamp, applicable au secteur du port dispose : " " 3.2.1 Implantation des bâtiments dans le site / Les bâtiments nouveaux seront implantés de façon à être les plus discrets

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04984_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

représentation non diplomatique bénéficiant néanmoins des privilèges et immunités des missions diplomatiques, sans se préoccuper de sa visibilité en qualité de haut fonctionnaire du Sénat et sans discernement

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04988_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05011_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02130_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

’effectuer un circuit spécifique avec des arrêts définitifs selon des horaires et des fréquences à déterminer avec le département Mobilité et stationnement, éventuellement de manière systématique, discrète

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02688_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Ce jugement de divorce, homologué en 2021, fait mention d'une raison de discorde entre les époux et les certificats de médecins marocains du 4 septembre 2017 et du 20 février 2019 ne suffisent pas à établir

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

parking couvert qui longe la voie publique dans la partie sud du site ; les couleurs choisies, notamment le rouge de la partie en rez-de-chaussée, ne contribuent pas à une intégration harmonieuse et discrète

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL23869_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

La zone se trouve à environ 1,3 kilomètre au nord du village de Comps-Lagrand'ville et se caractérise par l'existence de petits hameaux dispersés présentant une densité de population modérée.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01022_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 6 août 2019, la société Allianz IARD, représentée par la SELARL Le Discorde, Deleau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06564_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

En tout état de cause, si l'administration a fait appel à son expérience de logiciels discrets permettant de supprimer la trace de recettes, elle ne peut, ainsi, être regardée comme ayant eu recours à

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06565_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01296_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il résulte toutefois du rapport d'expertise que si ce local comporte quelques traces d'inondation, ces dernières sont discrètes et l'ensemble du local commercial est dans un état de " normalité d'usage

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

S’agissant plus spécifiquement des lieux de vie, l’étude paysagère relève l’absence, dans l’aire d’étude immédiate, de bourg et le caractère très dispersé de l’habitat qui prend la forme de petits groupes

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00370_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

une interdiction générale et absolue, laquelle porte atteinte à la liberté du commerce et aux règles de la concurrence, porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, s'impose sans discernement

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02844_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation ou sa destination : / 1° A favoriser une urbanisation dispersée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination : / 1° A favoriser une urbanisation dispersée

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22572_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Ces prescriptions, qui excluent l'utilisation du PVC pour les menuiseries et imposent notamment un type de couverture en tuiles canal véritables avec une teinte rouge brun foncé discrètement nuancé, n'apparaissent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

matériaux destinés à être apparents, alors elles devront être enduites avec un enduit adapté et en harmonie avec les enduits à la chaux du bâti ancien dominant, par une finition talochée fin, des teintes discrètes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03835_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Brillac, il existe une intervisibilité entre le clocher de l'église Saint-Pierre de Lesterps, faiblement visible, et le parc existant ainsi que l'aire d'étude rapprochée, celle-ci reste extrêmement discrète

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