Le silence gardé par le maire sur ce recours a fait naître une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de refus implicitement née sur sa demande de rendez-vous auprès de la préfecture du Rhône afin d'y déposer une demande de titre de séjour

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète

2024 ou, à titre subsidiaire, de la décision implicite de refus de convocation pour déposer sa demande de titre de séjour.

C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le silence gardé par l'administration sur cette demande, complétée le 17 mai 2024, a fait naître une décision implicite de rejet.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née, selon lui, du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

en qualité de parent d'un enfant français et la décision implicite par laquelle il a refusé de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler.

Il soutient que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le projet litigieux méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il constitue une extension

elle méconnaît les dispositions de l'article L. 313-14-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur ; - elle méconnaît les dispositions du 11° de l'article L

Elle soutient que : - une décision implicite de rejet de sa demande est née le 11 novembre 2023 en vertu des dispositions combinées des articles R. 432-1 et R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des

Il soutient que : - une décision implicite de rejet de sa demande est née le 5 mai 2023 en vertu des dispositions combinées des articles R. 432-1 et R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.