En 2014, elle a suivi la formation « gérer son temps et celui de son équipe » et en 2016, celle relative à l’intégration en catégorie B.

Pour l'application de ces dispositions, qui résultent de la transposition en droit interne de l'article 9 de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations

de l'infection disco-vertébrale de l'acte invasif que constituaient les soins d'endodontie.

La nécrose très étendue découverte lors de l'intervention chirurgicale réalisée le même jour a nécessité une amputation sous le genou. M.

Par une ordonnance du 18 janvier 2023, cette requête a été dispensée d'instruction. Vu les autres pièces des dossiers.

de protection et de sécurité en découlant (). / Ses prix tiennent compte de toutes les contraintes particulières en découlant et l'entrepreneur ne peut en aucun cas prétendre à indemnité en les évoquant

En se bornant à faire valoir, sans autre précision, que la faute de la SEM Façoneo et celle du groupement de maîtrise d’œuvre seraient caractérisées à la lecture des dispositions de l’article 10 précité

sont de celles qu'il peut utilement invoquer, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences.

D'autre part, la circonstance que la commune de Montereau-Fault-Yonne aurait découvert, postérieurement à sa décision du 2 janvier 2020, que les menaces de mort proférées à l'encontre de M B avaient cessé

Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. (…) ».

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que celles relatives aux dépens.

sont de celles qu'il peut utilement invoquer, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences.

sont de celles qu'il peut utilement invoquer, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences.

sont de celles qu'il peut utilement invoquer, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences.

de la majorité indiscutable des membres de la profession ; alors que toutes les organisations professionnelles concernées par l'activité visée n'ont pas été invitées à se prononcer, que certaines de celles

Ces travaux peuvent donc être qualifiés de recherche au sens des dispositions précitées. 32.

Dans ces conditions, et alors qu'en outre le maire de Plonéour-Lanvern ne pouvait légalement demander davantage de pièces que celles qui sont énumérées par les dispositions précitées, le moyen tiré du

Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes ou d’activités (modalités 36 à 37) / E. Dispositions particulières à certains secteurs géographiques (…) ».

Par suite, la procédure d'imposition ne peut davantage être regardée comme irrégulière au regard des dispositions précitées de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales.

sont de celles qu'il peut utilement invoquer, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences.