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5 116 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01622_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A en première instance ; - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01623_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

préfecture ; en tout état de cause, l'audience devant le tribunal est de nature à remédier à l'éventuelle défaillance au stade de l'entretien ; - les moyens invoqués par Mme A en première instance

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01491_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le compte-rendu initial de l'entretien d'évaluation contesté de Mme B a retenu une note de 3 sur 7, correspondant à la qualification " moyen ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02884_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

L'article 4 de cet arrêté impose à la commune de Pietrosella d'assurer la gestion des installations en régie directe et lui interdit d'en confier la gestion à un tiers.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01991_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La procureure générale près la cour d'appel de Douai a toutefois décidé de maintenir son appréciation initiale et a notifié son évaluation définitive à Mme B le 13 mars 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00595_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00824_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

incombe, que chacun des entretiens a été mené par une personne qualifiée.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02378_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

postes de préjudice que sont le déficit fonctionnel temporaire, le préjudice esthétique temporaire, la perte de gains professionnels actuels, l’assistance à tierce personne, l’aide au jardinage à l’entretien

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00770_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

les travaux réalisés par les requérants ne sont pas des travaux d’entretien mais des travaux de renforcement substantiel de la digue initiale (liaison des roches en béton et mise en place de drains pour

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01288_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

commune en dehors des aires aménagées, d'autre part, que la communauté de communes Gally Mauldre n'a pas rempli ses obligations en vertu de l'article 2 de la même loi ; - en estimant que leur installation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02357_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En deuxième lieu, la société appelante peut conclure des contrats de sous-occupation de tout ou partie des locaux ou installations du complexe sportif mis à sa disposition de manière permanente à toute

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00820_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Si, dans son rapport, l'expert judiciaire n'a pas identifié de problème de conception de la piscine, il a néanmoins relevé que l'entretien de celle-ci était assuré personnellement F M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00592_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 8 novembre 2017, avec un avis favorable à l'instauration d'une servitude d'utilité publique sur la parcelle citée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02040_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

En première instance comme en appel, le préfet du Tarn, qui soutient par ailleurs que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01400_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par arrêté du 29 mars 2021, le préfet de la Haute-Savoie a, sur demande du maire de la commune Vuiz-en-Sallaz, mis en demeure les propriétaires et occupants de résidences mobiles installées sans autorisation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01396_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

L’autorité préfectorale ne remet pas en cause la participation à l’entretien et à l’éducation de ses cinq enfants mineurs français par l’intéressée ni même la participation financière de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01843_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ville de Marseille, représentée par Me Bouteiller, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 mai 2024 ; 2°) de rejeter les demandes de première instance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00866_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B comporte le tampon " Préfecture de la Loire-Atlantique l'agent habilité ", avec les initiales de l'agent ayant mené l'entretien ; - le fait que l'identité et la qualité de l'agent ayant conduit l'entretien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00869_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B comporte le tampon " Préfecture de la Loire-Atlantique l'agent habilité ", avec les initiales de l'agent ayant mené l'entretien ; - le fait que l'identité et la qualité de l'agent ayant conduit l'entretien

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

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Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

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25/03/2025

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Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/03/2025

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Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

12/03/2025

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