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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02203_20250403
3 avril 2025
Y étaient également joints le procès-verbal et le plan de bornage réalisés, préalablement, par le géomètre-expert.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
Le tribunal a mis les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 200 euros à la charge définitive de l’AP-HM et de la SHAM.
8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
L'expert a indiqué que persistent des acouphènes épisodiques qui ne le gênent plus lorsqu'il porte ses aides auditives.
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
police sanitaire, s'agissant de l'information donnée aux prescripteurs et aux patients sur les effets indésirables du médicament Dépakine en cas d'exposition in utero, et de désigner avant-dire droit un expert
3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
Il résulte également de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire, mais également des rapports des experts désignés tant par la Société Hospitalière des Assurances Mutuelles (SHAM) que
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
Cette aide a été évaluée par les experts qui ont examiné l’enfant le 3 décembre 2018 dans le cadre de l’expertise ordonnée par la CCI à quatre heures par jour, tous les jours, à compter de sa sortie de
3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
E... la somme de 2 177,68 euros toutes taxes comprises ainsi que celle de 8 245,80 euros toutes taxes comprises au titre des frais d’expertise, et lui a enjoint de réaliser les travaux prescrits par l’
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
Sur les frais d'expertise : 31.
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
du traité, la différence entre ces cours ou ces prix et les prix de la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation : a) pour les produits des secteurs suivants exportés en l'état
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
D, ordonné une expertise médicale. Le rapport d'expertise a été remis le 14 mai 2019. Le 6 septembre 2019, M. A et Mme G, mère de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
que présente l'émissaire dans son ensemble, tel que l'expert a pu le constater au cours des opérations d'expertise, et qui n'a au surplus jamais été entretenu par la commune.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
D'une part, comme les premiers juges l'ont retenu aux points 4 et 5 du jugement attaqué, par des motifs pertinents et suffisamment circonstanciés, il résulte du rapport d'expertise judiciaire du 2 mars
5ème chambre
DCA_21NT01106_20230530
30 mai 2023
de l'attribution des parcelles en cause, soit une somme de 59 326,20 euros en conséquence d'une évaluation faussée de ces parcelles ; s'il devait être considéré que les fautes de la commune sont uniquement
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
Alors même que ce bordereau a été contesté en cours d'expertise par la société Sade, l'expert a retenu cette dépense qui doit être regardée comme justifiée dans son principe et son quantum. 35.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
avant-dire-droit particulièrement importante ; suite toutefois aux conclusions du nouveau rapport d’expertise déposé le 20 octobre 2023, une mesure d’expertise judiciaire ne sera utile que si la juridiction
DCA_23TL03076_20250930
lequel fait état d’une facture produite à l’appui d’un dire à expert.
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
Il résulte également de l'instruction et notamment du rapport d'expertise établi par M. C, éclairé par le rapport d'expertise établi par M.
6ème chambre
DCA_20VE01406_20220621
21 juin 2022
Elle peut faire procéder à toutes mesures d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
Le juge des référés a fait droit à cette demande et l’expert désigné a déposé son rapport le 21 juillet 2020.
DCA_22DA00276_20230517
17 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Urbanstock Factory, qui a pour unique associé M.
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