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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B dans son rapport d'expertise du 30 janvier 2018 ; cette société n'ayant pas produit les pièces complémentaires demandées par l'expert ; - à titre très subsidiaire, elle est fondée à appeler le maître
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise réalisée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
judiciaire et des frais d'avocats pour l'assister lors des opérations d'expertise et la représenter en justice ; * 50 000 euros au titre de son préjudice d'image.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
judiciaire ou aux analyses du bureau d'étude Beterem ; le rapport d'expertise remis ne procède en effet à aucune analyse sérieuse ni des retards ni de leurs conséquences ; les devis produits sont par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
foncier mais n'était pas accompagné d'un acte exprès permettant de s'assurer que cet expert était régulièrement mandaté par les requérants ; à supposer que les requérants aient confié un mandat à cet
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A ordonnance du 17 décembre 2013, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise médicale et l'expert, le docteur E, a déposé son rapport le 26 juin 2014. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
taxation des frais d’expertise à la somme de 2 160 euros ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01309_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
M. et Mme G produisent, en appel, une étude réalisée par un expert judiciaire en évaluation immobilière près la cour d'appel de Papeete, qui retient un prix de vente au m² pondéré de 38 000 F CFP en 2016
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
judiciaire est devenu définitif ; - cette expertise a pu régulièrement porter sur la partie agence du projet, ce qui a d'ailleurs été demandé par l'OPH Deux fleuves Rhône Habitat lui-même ; - l'expertise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de remettre en cause le taux de déficit fonctionnel permanent retenu par l'expert. 13.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
à engager, dès lors qu'elle le souhaite, des frais d'assistance à expertise.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un courrier reçu le 18 décembre 2018 l'ONIAM a été saisi par les intéressés d'une demande indemnitaire amiable qu'il a rejetée par courrier du 7 janvier 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01569_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Si le rapport d'expertise en date du 24 avril 2013 proposait de désenclaver le terrain d'assiette du projet en grevant la parcelle voisine appartenant à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
rejeter la demande lorsque les activités de l'association ne sont pas exercées sur une partie significative de ce cadre territorial et qu'elles ne concernent que des enjeux purement locaux.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
délivrance d'un permis de construire illégal, de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 5 000 euros au titre des frais du litige et de désigner, à titre subsidiaire et avant dire droit, un expert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02455_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction, particulièrement du rapport d’expertise amiable, que les besoins en assistance non spécialisée par une tierce personne pour Mme B... en lien avec son état de santé ont été
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En l'absence de réponse de l'intéressé, par un courrier du 7 mars 2019, la MEJEI l'a informé que l'accord amiable était devenu caduque.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01131_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le pli a été retourné au service expéditeur où il a été réceptionné le 5 janvier 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Estimant avoir subi des préjudices en raison de ces travaux, la société City Flight a déposé une demande indemnitaire auprès de la commission d'indemnisation amiable, mise en place par SNCF Réseau, qui
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Guillem Export France : 6.
Source officiellePage 27 sur 34