âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées ".

C, marin embarqué, a fait l'objet de mesures personnelles d'information, de protection et surveillance adaptées et ne peuvent être regardés comme lui ayant permis d'avoir la connaissance suffisante de

A C la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A C ne sont pas fondés.

à titre personnel.

Les écritures des parties présentées après renvoi par la cour, devaient, comme l'a fait le tribunal, être enregistrées sous le n° 2002218.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Mme A, professeur en économie-gestion, option commerce et vente, était affectée au lycée professionnel " Raoul Follereau " de Belfort au titre de l'année scolaire 2017/2018.

Les faits reprochés à M.

Ces dispositions visent les charges qu'expose une entreprise, fût-ce dans le cadre d'une gestion normale, du fait qu'elle dispose d'une résidence ayant vocation de plaisance ou d'agrément, c'est-à-dire

Il s'en remet à l'appréciation de la cour quant à la régularité du jugement et fait valoir que les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

Mme A a fait l'objet d'un examen de situation fiscale personnelle portant sur les années 2013 et 2014 au cours duquel l'administration a estimé qu'elle exerçait une activité occulte de négociante en objets

précitées sur son compte personnel qui a été implicitement rejetée.

d'activité de l'entreprise soit regardée comme totale et définitive.

d'activité de l'entreprise soit regardée comme totale et définitive.

d'activité de l'entreprise soit regardée comme totale et définitive.

d'activité de l'entreprise soit regardée comme totale et définitive.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Pebbles Rentals Ltd ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 752-6 du code de commerce : 7.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par Mme A n'est fondé. Par une ordonnance du 4 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 janvier 2024.