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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de solidarité pour le mois de novembre 2020 ; - elle n'est pas fondée à solliciter les aides auxquelles la société Bijouterie Henri X avait droit dès lors que la créance relative à l'aide du fonds de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01750_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté les conclusions de la commune de Verneuil-sur-Seine présentées sur ce même fondement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En second lieu, l'éventuelle contradiction de motifs entachant un jugement affecte son bien-fondé et non sa régularité.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03688_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B n'était pas un des co-fondateurs des sociétés Ng.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00314_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
, d'annuler les décisions des 26 mars, 19 mai et 5 juillet 2021 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques de l'Oise a rejeté ses demandes tendant à l'attribution d'une aide du fonds
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00280_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Tual d'être associé de la société au titre de l'année en litige, M. et Mme Tual ne sauraient utilement soutenir que l'administration aurait dû fonder son rehaussement sur le fondement du a) de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Un contrôle sur place a eu lieu les 20 et 29 mars 2017 afin de vérifier le fonds opérationnel 2016 du programme opérationnel 2014/2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02853_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Wabi Fonds (N°076), a demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02854_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Ka1 Fonds (N°182), a demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02855_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Veco Fonds (N°040), a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20018_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 28 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20019_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 28 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20021_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 28 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20022_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20023_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20025_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00187_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ce moyen est sans influence sur la régularité ou le bien-fondé de l'imposition en litige, ainsi que l'a estimé le premier juge.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02102_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de saisir le juge judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, sur le fondement de l'article L. 511-16 du code de la construction et de l'habitation, afin d'obtenir l'autorisation de procéder
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02557_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 27 sur 5360