B, évaluée à 70 minutes, retardant ainsi son transfert à l'hôpital en vue d'y subir une intervention chirurgicale.

Par ailleurs les frais d'adaptation du véhicule pour le transport du fauteuil roulant s'élèvent à 16 601,60 euros.

pas l'objet d'un transfert.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 10.

Sur les frais liés au litige : 7. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

B qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. 12. M.

qu'elle occupait au centre hospitalier, elle n'apporte pas d'élément précis sur ce point.

Ils ont en outre été exposés à des frais de déplacement pour accompagner leur fils à ses nombreux rendez-vous médicaux et paramédicaux.

En ce qui concerne l'arrêté de transfert : 2.

Il a été transporté au centre hospitalier d'Arles où ont été diagnostiquées, notamment, une fracture ouverte de stade 1 du coude gauche avec déplacement très important, un éclatement de la tête radiale

acquis au titre de son CET ou leur indemnisation, n'est pas fondé à soutenir que le GHRMSA aurait commis une faute en refusant le transfert de ces droits pendant son exercice au sein du centre hospitalier

Sur les frais liés au litige : 8.

A partir du 11 septembre 2006, elle a été placée par le centre hospitalier en arrêt de travail imputable au service à la suite d'un accident survenu dans le cadre de ses fonctions annexes de pompier

Sur les frais du litige : 12.

Aux termes de l’article 39 du même décret : « L'agent qui bénéficie d'un logement meublé dans sa nouvelle résidence est remboursé de ses frais de transport de bagages au moyen d'une indemnité forfaitaire

médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation fonctionnelle

Dans l'hypothèse d'un départ contrôlé dont l'Etat responsable du transfert assure l'organisation matérielle, en prenant en charge le titre de transport permettant de rejoindre l'Etat responsable de l'examen