Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

maire de Pia a délivré un permis d'aménager à la société par actions simplifiée Alpha JV en vue de la réalisation d'un lotissement de trente lots à bâtir.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G C, Mme A C et M.

Pour ces instances, il appartient au juge administratif de régler les litiges dont il demeure saisi en faisant application des règles de droit commun régissant la responsabilité de l’Etat, y compris le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Aux termes des dispositions de ce règlement applicables aux zones agricoles : " Article 2 A - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières / En secteur AP, seuls sont admis sous

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine

Vu les autres pièces du dossier.

Selon l'article A/1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Carcassonne régissant la zone agricole A dans laquelle se situe le terrain d'assiette des travaux litigieux et plus particulièrement

Vu les autres pièces du dossier.

Pour ces instances, il appartient au juge administratif de régler les litiges dont il demeure saisi en faisant application des règles de droit commun régissant la responsabilité de l’Etat, y compris le

Pour ces instances, il appartient au juge administratif de régler les litiges dont il demeure saisi en faisant application des règles de droit commun régissant la responsabilité de l’Etat, y compris le

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil