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En premier lieu, la société Publicis Groupe soutient que les manquements qui lui sont reprochés, comme ceux qui sont imputés aux quatre autres filiales contrôlées appartenant au groupe Publicis, ont été

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_26NC00110_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Il n’y a pas lieu de mettre à la charge de l’association Groupe SOS Seniors, qui n’est pas la partie perdante, la somme demandée par M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00651_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04065_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Le centre hospitalier du Nord-Mayenne a conclu, le 16 octobre 2007, avec la société Locatel France, devenue Hoist Group puis Aklia Groupe, une convention de concession de service, d'une durée de six années

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22249_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à ce que l'association Groupe de la libre pensée de Béziers et environs, M. D et M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

de reclassement pourtant déjà communiquées par les autres sociétés du groupe ; - le contenu du plan est insuffisant au regard des moyens du groupe et compte tenu des moyens de l'entreprise ; la décision

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03017_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

A... a été recrutée par le groupe hospitalier de C... en qualité d’infirmière diplômée d’État.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03019_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Mme C... a été recrutée par le groupe hospitalier de D... en qualité d’aide-soignante.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00220_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

En ce qui concerne les prétentions indemnitaires du groupement évincé : - le tribunal a méconnu son office en jugeant que le groupement évincé disposait de chances sérieuses de remporter le marché en

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

D'une part, contrairement à ce que soutiennent les sociétés, le groupement de maîtrise d'œuvre ne constitue pas un groupement solidaire.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Quant au groupement Sogea : 15.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

le Groupe hospitalier Est Réunion, au titre des réclamations dirigées contre le seul maître d'ouvrage, à lui payer la somme de 1 739 046,56 euros toutes taxes comprises ; 4) condamner le Groupe hospitalier

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03578_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02032_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

prenant pas en compte l'existence d'une séparation entre la parcelle d'assiette du projet et la construction la plus proche ; de plus, le projet litigieux qui se situe à environ 80 mètres du premier groupe

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00194_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

S’il est vrai que ce groupement foncier agricole a été temporairement titulaire du permis d’aménager en litige entre le 16 février 2022 et le 17 juin suivant, ce groupement, qui a des intérêts concordants

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21292_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation de la requête de la SCI groupe Noguès.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02379_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

déclaré par la société mère du groupe, puis à la mise en recouvrement des rappels d'impôt établis à son nom sur les rehaussements de ce résultat d'ensemble.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00103_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

S'agissant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, cette délibération a défini trois groupes de fonctions, le groupe 1, correspondant aux agents affectés sur un emploi de directeur, le groupe 2

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00972_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause. 3.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00973_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause. 3.

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