La SARL Security Learning System Company (SLS), qui a pour objet la formation professionnelle continue, a fait l'objet d'un contrôle administratif et financier, au titre des exercices clos en 2015 et 2016

valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er avril 2015 au 31 octobre 2016 et de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

B, comptabilisée en charge de l'exercice clos en 2015 par la SAS Exaeco pour un montant de 30 870 euros, était assise sur l'intégralité de la clientèle exploitée par la société alors que celle-ci était

En huitième lieu, aux termes de l'article UAe 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Marseille, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : " () 6.2.3.1

La SCI Delgres Dillon verse au dossier diverses pièces, pour certaines pour la première fois en appel, tels des relevés de compte et des factures, correspondant à la livraison d'huisseries et à leur stockage

1478, la période de référence retenue pour déterminer les bases de cotisation foncière des entreprises est l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos

un fournisseur, alors que la part des ventes résultant de l'activité du site de Gujan-Mestras ne représente qu'une moyenne de 1, 19 % dans le chiffre d'affaires de la société au titre des exercices clos

dépourvu de toute attache familiale en Algérie où résident, selon les déclarations mêmes de l'intéressé, ses père et mère ainsi que sept de ses frères et sœurs et où lui-même a vécu au moins jusqu'à trente-huit

Ainsi, alors que des injections à intervalles précis de huit heures et des contrôles réguliers devaient être effectués afin de vérifier l'anticoagulation obtenue et de détecter un éventuel surdosage, aucun

relatant les dires de l'intéressée et des attestations de prise en charge psychologique des 21 septembre et 7 et 9 décembre 2021, au demeurant postérieurs à l'arrêté contesté, que Mme B, enceinte de huit

En huitième lieu, aux termes de l'article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales

l'arrêt et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit

Aux termes de l'article L. 141-3 du même code en vigueur du 28 mars 2015 au 31 décembre 2018 : " La commission mentionnée au huitième alinéa de l'article L. 141-2 instruit les demandes d'immatriculation

Aux termes de l'article L. 141-3 du même code en vigueur du 28 mars 2015 au 31 décembre 2018 : " La commission mentionnée au huitième alinéa de l'article L. 141-2 instruit les demandes d'immatriculation

Aux termes de l'article L. 141-3 du même code en vigueur du 28 mars 2015 au 31 décembre 2018 : " La commission mentionnée au huitième alinéa de l'article L. 141-2 instruit les demandes d'immatriculation

mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 4 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par la SELAS Cloix

non-admission dans le système d'information Schengen, de lui délivrer l'autorisation de travail prévue à l'article R.732-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de huit

En huitième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert,

logements seront accessibles par des cheminement piétons, que les 54 places de stationnement seront majoritairement réalisées en " evergreen " afin de limiter la surface imperméabilisée, qu'un local clos