2019, assortie des intérêts au taux légal sur chacun des versements périodiques qui aurait dû être effectué.

Compte tenu des indemnités de 25 000 et 50 000 euros qui ont été versées à M.

Elle a également versé les cotisations salariales et patronales sur ces sommes régularisées ainsi que sur les indemnités journalières de sécurité sociale perçues.

de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.

de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.

de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.

de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.

de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.

de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.

de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.

de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.

de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pat'Pressing a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret à lui verser

une indemnité de 60 140,69 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi à la suite de son éviction illégale de ses fonctions de formateur contractuel en technologie et travaux pratiques en

spécifique de contamination, aucune indemnisation ne devant être versée au requérant à ce titre.

versées mensuellement.

L'Agence Frontex verse par ailleurs à l'agent détaché une indemnité journalière de séjour ainsi qu'une indemnité annuelle de déplacement privé. 9.

B... réclame le versement d’une indemnité d’un montant total de 106 307,59 euros.

déjà versée de 6 860 euros, et à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique les sommes de 39 345,90 euros au titre de ses débours et de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité