A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 7 janvier 1971 au 17 août 1992.

A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 8 octobre 1976 au 23 juillet 1992.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel, du 22 mai 1976 au 10 août 1992.

d'arrêt de travail établit le 23 juin 2022 par le médecin traitant de l'intéressé décrivant un " effondrement dépressif et un stress généralisé consécutif à une information reçue à son travail ".

condamner la Banque de France à lui verser la somme de 161 435,52 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait d’une situation de harcèlement moral et d’un manquement de son employeur

Son employeur a alors sollicité l'autorisation de le licencier pour inaptitude.

Le 20 octobre 2009, victime d'une chute dans les escaliers à son domicile, M.

Elle soutient que : - depuis 2017, elle est victime d'agissements de harcèlement moral de la part de ses collègues, en particulier de son supérieur hiérarchique direct ; - la commune n'a pris aucune

D a adressé à son employeur une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation du préjudice dont il s'estimait victime en raison d'une situation de harcèlement moral et de discrimination.

moral, alors qu'il reconnaît l'existence de ces faits ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles 6, 6 quinquies et 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'il est victime

moral, alors qu'il reconnaît l'existence de ces faits ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles 6, 6 quinquies et 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'il est victime

A a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon, de 1983 au 31 mai 2003, en qualité d'ouvrier chaine logistique.

de l'informatique puis de soudeur.

droits d'autres salariés victimes ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, dont ils ne peuvent dès lors interrompre le délai

A... est employé par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la région Guyane depuis 2004, et a occupé, en dernier lieu les fonctions de ... depuis janvier 2013.

du procès-verbal de consultation ou de l’information sur les éléments communiqués aux délégués du personnel présents au comité social et économique ; - l’employeur a manqué à son obligation de reclassement

d'habitat, Agen Habitat, à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait d'un manquement à l'obligation de sécurité et de la discrimination dont il estime avoir été victime

Elle n'a pu reprendre ses fonctions d'infirmière scolaire dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, ainsi qu'elle le souhaitait.

Il est constant que le médecin de prévention n'a pas été informé de la réunion du 24 juin 2019 de la commission de réforme.

caisse ou la victime.