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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01165_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société Saviel France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler, d’une part, la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01166_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société Saviel France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler, d’une part, la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01711_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire distinct, enregistré le 5 juillet 2023, sous le n° 23MA01711, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Chaque prestation ou livraison doit en principe être regardée comme distincte et indépendante.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Article 5 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04270_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
titre de l’année 2013, par son article 2 a rejeté le surplus des conclusions de la demande n° 1807769, par son article 3 a constaté le non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d’instance
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
téléphonie ; - la différence de traitement qui résulterait de l'imposition à la TST du chiffre d'affaires relatif à la mise à disposition de la boucle locale selon que cette dernière est facturée distinctement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01681_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par mémoire distinct, enregistré le 10 décembre 2024, Mme A demande à la Cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958, et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01682_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par mémoire distinct, enregistré le 10 décembre 2024, Mme A demande à la Cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958, et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01683_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par mémoire distinct, enregistré le 10 décembre 2024, Mme A demande à la Cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958, et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En ce qui concerne les établissements industriels l'ensemble des sols terrains bâtiments et installations qui concourent à une même exploitation et font partie du même groupement topographique ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02941_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A C, par six requêtes distinctes, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de ces impositions. Par un jugement du 28 octobre 2021 dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02645_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire distinct, la commune de Marly a demandé au tribunal, en application de l’article 23-1 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et en défense
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... a été enregistrée le 10 avril 2026 dans l’instance n°25DA00652. Une note en délibéré présentée pour M. A... a été enregistrée le 10 avril 2026 dans l’instance n°25DA01460.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
et indépendant et non l'accessoire de la maison de Mme B et que le permis en litige portait donc sur la création d'un nouveau logement ; - du fait de la situation distincte et indépendante dans le cadre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05274_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Lorsqu'ils étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06570_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il soutient que : - le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision du 5 mars 2019, fondé sur une cause juridique distincte de celle soulevée en première instance, est nouveau en appel et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par une requête distincte n°24NT01636, M. C et autres relèvent appel du jugement du 7 mai 2024 mettant fin à l'instance. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les saillies en façade ou en toiture et les balcons de moins de 1 mètre d’emprise ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette distance. / (...). ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01771_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il s'en remet à son mémoire de première instance. Par un mémoire distinct enregistré le 23 juillet 2024, Mme C A D et M.
Source officiellePage 27 sur 651