B A, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101219 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie

B A, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101222 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie

Par un jugement n° 2005063 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201388 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107125 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS et Mme B , représentées par Me Muridi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application

Par un jugement n° 1704292 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse rejeté leur demande.

Par jugement n° 1704802 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevables d'une part, les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'administration

ar un jugement n° 2218541 du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1702876 du 14 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble, auquel la demande a été transmise, l'a rejetée.

Par un jugement du 27 janvier 2016, le tribunal de commerce a placé la société BRM Mobilier en liquidation judiciaire avant de prononcer l'arrêt total et définitif de l'activité de cette société le 9 mars

Par un jugement n° 2300194 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté en tant qu'il lui a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, lui a refusé la délivrance

Elle soutient que ses créances ne sont pas prescrites, le cours de la prescription s'étant trouvé suspendu en vertu de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, entre le jugement du Tribunal de commerce

du greffe du tribunal de commerce installés dans le palais de justice de Besançon.

Par un jugement n° 2016837/1-3 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006014 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des sommes de 18 961 euros et de 17 299 euros et a rejeté le surplus

Par un jugement n° 1808051 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906112 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001662 du 17 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de la SELARL Pharmacie de Bracieux.