principe de proportionnalité, Déclarer recevable et bien fondé Monsieur [E] en son appel à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Libourne le 30 septembre 2019, Annuler le jugement

rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 8 mars 2023 en ce qu'il a jugé la résiliation du marché de travaux aux torts exclusifs de la société L2MA Constructions, Infirmer le jugement rendu par

rendu par un tribunal de commerce l'ayant condamnée à payer certaines sommes à la Société générale (la banque), au titre de plusieurs emprunts qu'elle n'avait pu totalement rembourser ; Sur le moyen

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

reproduite en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2005), que les sociétés phocéenne de transport et de transit et 3e Avenue distribution ont l'une et l'autre interjeté appel d'un jugement

X... a interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal de commerce qui lui a étendu la liquidation judiciaire d'une société ; qu'il a soulevé la prescription de l'action exercée à son encontre et invoqué

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 23 novembre 2022 et 20 février 2023), la société Codeme a relevé appel le 17 juillet 2019 d'un jugement rendu par un tribunal de commerce dans un litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 octobre 1999), qu'un jugement

l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2015) que, par deux déclarations d'appel des 12 et 18 septembre 2014 dont la jonction a été ordonnée, la société Monte Paschi banque (la banque) a interjeté appel du jugement

[F] a, par déclaration du 25 avril 2014, relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal de commerce ayant statué sur le litige l'opposant à la Société générale, aux droits de laquelle a déclaré se trouver

le fondement d'un jugement rendu par un tribunal de commerce, la Banque régionale d'escompte et de dépôts BRED - Banque populaire (la banque) a demandé l'autorisation de saisir les rémunérations de Mme

conférée au jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre le 23 décembre 2014 ; - condamner la société PUBLI EXPERT GESTION au paiement des sommes dues par la société PUBLI EXPERT, absorbée

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6Y Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date

FS-P+B Pourvoi n° W 16-15.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Par jugement du 15 février 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la mise hors de cause des société Omnes Capital, FCPI Omnes Croissance 4 et FCPI CACI Private Investors, a débouté Monsieur

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2016), que la Société d'entraînement Carlos et Yann Lerner (la société) a relevé appel, le 2 juin 2014, du jugement

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 septembre 1998) qu'un jugement rendu par un tribunal de commerce a condamné M.