Il résulte toutefois de l'instruction, ainsi que l'a jugé le tribunal par des motifs précis et circonstanciés aux points 10 et 11 de son jugement, motifs non sérieusement critiqués en appel, que le dosage

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier faute d'avoir visé la note en délibéré ; - la décision de rejet de sa réclamation est insuffisamment motivée ; - la proposition de rectification est

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la majoration pour manquement délibéré : 7.

Elle relève appel du jugement du 26 février 2024 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la régularité des jugements : 3.

Par un jugement du 2 septembre 2020, le tribunal a rejeté leur demande. L'EURL D et M. C relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Par un jugement n° 2201864 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906600 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Pour établir l'existence d'un manquement délibéré, l'administration s'est fondée sur les faits que M.

Par un jugement n° 1806199 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

S'agissant de la majoration pour manquement délibéré : 11.

Par suite, le requérant n'est pas fondé à solliciter la décharge des pénalités pour manquement délibéré. Sur les frais liés au litige : 12.

M. et Mme B relèvent appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande. Sur l'étendue du litige : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur l'appel principal : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.

C relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2102508 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de la SARL Proptech.