En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 9.

Estimant que ce licenciement était intervenu dans des conditions irrégulières, M.

Par ordonnance du 18 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 octobre 2023.

Par une ordonnance du 17 janvier 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 25 février 2022.

Dans ces conditions, sa tierce opposition est recevable. Sur le bien-fondé de la tierce-opposition : 9.

Dans ces conditions, et alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ". 3.

A la suite d'un rapport d'inspection établi le 21 novembre 2018 par une technicienne sanitaire de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le préfet des Hauts-de-Seine a, par un arrêté du 20 décembre

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Il exerce une activité salariée de technicien fibre optique depuis juin 2021 sans autorisation.

Par une ordonnance du 10 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024.

Par une ordonnance du 11 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022.

B... est titulaire d’une autorisation de travail délivrée le 17 avril 2024, il résulte de l’instruction que le préfet aurait pris la même décision de refus en se fondant uniquement sur le motif tiré de

aux fins de non-admission de l'étranger concerné, l'administration, en réponse à une mesure d'instruction de la cour, a produit un document qui lui a été adressé par les autorités italiennes, faisant

Par ordonnance du 7 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 janvier 2024 à 16h30. Par ordonnance du 9 janvier 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 9 février 2024 à 16h30.

Le jugement attaqué doit dès lors, dans cette mesure, être annulé. 5.

Le juge des référés du tribunal administratif n'était pas tenu de d'ordonner une mesure d'instruction pour vérifier les affirmations du préfet alors qu'il a écarté l'absence de caractère non sérieusement

Par une décision du 11 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, au 11 novembre 2023.