de sa demande de paiement adressée à la commune de Valenciennes augmentée de deux jours, et sur la somme de 117 076,31 euros, correspondant à la facture n° 5, à compter du 16 septembre 2015, date de sa

de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence.

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Par une ordonnance en date du 28 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2024.

Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.

P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,

Ces modifications seront effectives et déployées à la fin du mois.

Suite à une demande de la société requérante en date du 25 avril 2024 indiquant avoir reçu de nouvelles pièces, une ordonnance de report de clôture a été prise le 26 avril 2024 pour une date de clôture

paiement prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15 mai 2001 susvisée et à l’article 98 du code des marchés publics est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne

pages 48 et 143 des orientations règlementaires et adoptant une nouvelle carte des espaces stratégiques agricoles.

Par un second ordre de service daté du 17 avril 2019, la date de prise d'effet de cette nouvelle affectation a été reportée au 15 avril 2019.

de cette date, à la date de déclaration des résultats de l'exercice au cours duquel les versements ont eu lieu, sont solidairement responsables du paiement de l'amende prévue à l'article 1759 () ".

de cette date, à la date de déclaration des résultats de l'exercice au cours duquel les versements ont eu lieu, sont solidairement responsables du paiement de l'amende prévue à l'article 1759 () ".

Le solde est acquitté par fractions égales au plus tard à la date anniversaire du premier paiement au cours des quatre années suivantes.

B ont pour objet de refuser l'imputabilité de sa maladie à un accident de service et non de modifier l'organisation ou le fonctionnement des services.

le rendent illégal, en subordonnant le projet à la réalisation de travaux et d'installations qui modifient substantiellement sa nature et nécessitent la présentation d'un nouveau projet, et les modifications