D, évalué à 25%, est imputable pour moitié à l'infection nosocomiale et pour moitié à la lésion fracturaire.

pour occuper les fonctions de moniteur-éducateur.

du travail avait refusé la délivrance de l'autorisation de licenciement, l'employeur aurait été tenu de le convoquer à nouveau à un entretien préalable et de respecter le principe du contradictoire ;

de fondement légal ; S'agissant de la décision interdisant le retour sur le territoire français : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est dépourvue de base légale compte tenu

E... et pour moitié à M. A..., en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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