Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2017, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me Schegin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A a été produit par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 30 mars 2023 et l'OFII a présenté des observations qui ont été enregistrées le 17 mai 2023.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

et du droit d'asile ; - le jugement est irrégulier pour insuffisante motivation de la réponse au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige ; - la décision est entachée d'un

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la SASU Chicken Time's ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Mme et M.

B, représentée par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de produire les dossiers de M

Toutefois, si le préfet du Rhône indique qu'il s'est fondé sur l'avis rendu par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), il n'en précise pas la date.

Il a accepté à compter de cette même date le bénéfice des conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 27 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2022 à 12h00.

Il vise également l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 8 février 2023 concernant l'état de santé de l'intéressée, dont il reprend les termes

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par Mme A... F... n’est fondé. Mme A...

Il soutient que les moyens soulevés par Mme G ne sont pas fondés.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l’entier litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M. B.... Sur les autres moyens soulevés par M.

Il soutient que : - son arrêté n'a pas été pris en méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - aucun des autres moyens soulevés par M

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen soulevé d'office, tiré de