D et non compris dans les dépens.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

apportée par chacun des médecins membres du collège à des questions auxquelles la réponse ne peut être qu’affirmative ou négative et que les signataires ne sont pas tenus, pour répondre aux questions

répondu, avec une motivation suffisante et non stéréotypée, à l’ensemble des moyens soulevés devant eux tirés de la méconnaissance des dispositions du code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile

La commune soutient que : – c’est à tort que le tribunal a annulé l’arrêté en litige our vice d’incom étence ; – les moyens soulevés en remière instance ar M. C... ne sont as fondés.

Elle soutient que : - à titre principal, les requérants ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir contre la décision en litige ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55 %) par une décision du 10 juin 2021.

sont irrecevables en application de l'article 1106 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; en particulier, il convient d'interpréter les dispositions

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Catel Roc ne sont pas fondés et s'en remet à ses écritures de première instance.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par le CASVP ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 12 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 janvier 2026 à 12 heures.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 janvier 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 23 janvier 2026.

Elle soutient que le moyen soulevé par le CNG n’est pas fondé.

Elle soutient que : - le tribunal a insuffisamment motivé ses réponses aux moyens tirés de ce que la TVA correspondant à une opération réalisée en 2015 avec la société Lavida est déductible et qu'elle

en appel tendant à obtenir l'indemnisation de préjudices matériels et moraux excèdent les montants demandés en première instance ; - les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

en appel tendant à obtenir l'indemnisation de préjudices matériels et moraux excèdent les montants demandés en première instance ; - les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.

en appel tendant à obtenir l'indemnisation de préjudices matériels et moraux excèdent les montants demandés en première instance ; - les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable faute d'intérêt à agir de la requérante ; - les moyens soulevés par l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine " ne sont pas fondés.

Par un jugement n°2104933, 2201369 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Rennes a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 30 juillet 2021

- en ce qui concerne les moyens soulevés devant le tribunal administratif dans la demande n° 2200919, la commune doit l'indemniser des préjudices subis au titre de l'accident de service, qui engage