En premier lieu, le moyen tiré de la tardiveté de la demande de première instance, qui est un moyen d'ordre public, pouvant être soulevé à tout moment, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté doit être écarté. 3. En deuxième lieu, si M.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré des conséquences d'une exceptionnelle gravité que l'arrêté implique sur sa situation personnelle, soulevé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

F a fait valoir, au soutien de ses conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français, un moyen tiré de ce que la préfète de la Vienne a fait une inexacte application

F a fait valoir, au soutien de ses conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français, un moyen tiré de ce que la préfète de la Vienne a fait une inexacte application

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - et les conclusions de M.

Elle soutient que : Sur la recevabilité de l’intervention des consorts E... : - les consorts E... étant intervenants volontaires et non parties à l’instance, leurs conclusions tendant à l’infirmation

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

conclusions de la demande.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation de sa réponse au moyen tiré de l'incompétence des auteurs de la décision du 15 mars 2018 contestée dès lors qu'il

S’agissant du moyen d’annulation retenu par le magistrat désigné par la présidente du tribunal : 2.

Elle soutient que : - le tribunal administratif a, à bon droit, accueilli le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ; - subsidiairement, ses autres moyens soulevés en première instance, tirés