salariés, dans les conditions prévues par la présente sous-section ".

B souligne être salarié dans un salon de coiffure et que ses enfants sont scolarisés.

titre de séjour pour raisons de santé, son état nécessitant une prise en charge à vie dont l'interruption entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; la fréquence des consultations nécessaires

Par un jugement n° 2410531 du 31 juillet 2025, le tribunal a annulé cet arrêté, enjoint à la préfète de l’Ain de délivrer un titre de séjour temporaire mention « salarié » à M.

À l'aide de ce dispositif, les salariés en charge de la préparation et de la manutention des commandes sont directement en relation avec une unité informatique centrale avec laquelle ils communiquent par

seule condition qu'elles emploient deux salariés.

, par un conseiller du salarié ". 7.

Sur le surplus des conclusions : 4.En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils

Elle porte la mention " salarié " ".

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

et mentale des travailleurs. / Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; / 2° Des actions d'information et de formation ; / 3°

nécessaires aux traitements informatiques envisagés et a obtenu un fichier qui n’avait pas été saisi lors du contrôle inopiné ; - les traitements informatiques ont porté sur un fichier intitulé « Recap

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d’effectifs et de la possibilité d’assurer le reclassement du salarié dans l’entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

Par suite, le moyen tiré de l’absence d’information des membres suppléants du comité manque en fait.

Il résulte de l'instruction que la société CGI France a mis en place à compter du 1er juin 2016 un dispositif de décompte de la durée du travail de ses salariés reposant sur un outil informatique dénommé

A B, responsable de conduite bénéficiant de la qualité de salarié protégé au titre de sa candidature au comité social et économique (CSE), transmise par l'intéressé par une lettre du 31 mai 2019.

Par un courrier en date du 2 décembre 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de fonder son arrêt

Ainsi, les dépenses relatives au bateau ayant nécessairement été exposées à l'initiative et au bénéfice de M.

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

utiles ; - elle n’a jamais été mise en possession du procès-verbal de consultation ou de l’information sur les éléments communiqués aux délégués du personnel présents au comité social et économique ;