Par une ordonnance n° 2405177 du 29 novembre 2024, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté cette réclamation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Bourail à lui verser une somme de 55 200

Ainsi, le président, à qui il revient seul d'apprécier la nécessité d'introduire un recours, est régulièrement habilité à saisir la cour, et la fin de non-recevoir soulevée par le SYDNE et la société Inovest

d'une nouvelle réclamation portant sur ces nouveaux éléments et, en cas de refus, introduire un recours indemnitaire dans les deux mois suivant la notification de ce refus.

Vu : - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 ; - le décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 27 septembre 2022, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 octobre suivant.

Par une ordonnance du 18 octobre 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er décembre 2023.

B soutient de surcroît que le suivi nécessaire à sa fille est indisponible dans son pays d'origine, en raison des lacunes du système de santé angolais.

Cette ordonnance n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours () ".

Le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal impose un recul de 40 mètres tant pour les constructions nouvelles que pour les nouveaux stationnements.

au 1er janvier 2017 sans réorganisation immédiate, ni définition d'objectifs précis par les élus de la nouvelle communauté.

Par une ordonnance du 29 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis à la cour, en application de l'article R. 311-6 du code de justice administrative, le dossier de la

période de six mois s'est ouverte pour fixer les conditions de prise en charge du déficit ; la communauté d'agglomération doit nécessairement être regardée comme débitrice d'une obligation non contestable

Par un jugement n° 2300177 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre

En sixième lieu, l'article US 11-10 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Nantes dispose, s'agissant des façades des constructions nouvelles : " L'architecture de la nouvelle construction

Sur la régularité de l'ordonnance : 4.

nouveau refus lui a été opposé par le maire le 1er mars 2016.

Il soutient que : - dès lors que les marchés publics de transports publics non urbains de voyageurs ont été attribués les 17 et 24 avril 2019, à l'issue d'une nouvelle procédure de mise en concurrence

le jugement et non leur prénom.

C B dont le nom apparait lisiblement.