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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
Par une ordonnance du 10 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
Par une ordonnance du 1er mars 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 17 mars 2023, à 12 heures, puis par une ordonnance du 16 mars 2023, a été reportée au 4 avril 2023, à 12 heures.
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
La fin de non-recevoir opposée par la métropole Nice Côte d'Azur à la demande de première instance doit donc être écartée.
3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
DCA_23MA01411_20240618
18 juin 2024
Par une ordonnance du 7 avril 2023, dont M.
2ème chambre
DCA_22PA01858_20231122
22 novembre 2023
intérêts moratoires ; 4°) de confirmer l'injonction de rembourser la différence entre la somme de 211 532,39 euros ou à défaut de 163 960,51 euros, et le montant des acomptes déjà payés au jour de l'ordonnance
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
sur un relevé de services est irrégulière ; les avis d'imposition sont en conséquence entachés de nullité ; - les rémunérations perçues durant ses périodes d'embarquement à quai, d'arrêt technique
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01128_20240919
19 septembre 2024
Par ordonnance du 24 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2024.
1ère chambre
DCA_21TL02903_20230316
16 mars 2023
Par ordonnance du 5 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 janvier 2023.
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
L'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
prescrits par des veilleurs de nuit ; l'altération frauduleuse de la composition de piluliers par des personnels non médicaux ; la gestion des pratiques sexuelles inappropriées des résidents et les rasages
Juge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2406928 du 29 août 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de Viry-Châtillon a accordé
3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
Par une ordonnance du 9 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12 heures. II.
DCA_19PA02690_20221021
DCA_24PA00259_20250402
2 avril 2025
son caractère exagéré, et qu'ils visaient le résultat de 2015 et non celui de 2016 ; - la majoration pour non-adhésion à une association de gestion agréée appliquée sur le fondement du 1° du 7 de l'article
ORCA_24TL01345_20240924
24 septembre 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
de D... datées de juillet 2019 et de juillet 2021, de nature à causer un préjudice à E..., a, par ailleurs, rendu le 26 novembre 2024 une ordonnance de non-lieu s’agissant des faits qualifiés d’altération
1ère Chambre
DCA_21VE00315_20230124
24 janvier 2023
Par une ordonnance du 6 septembre 2022, l'instruction a été close au 6 octobre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 4 000 euros pour non-respect
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