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971 résultats pour « ordonnance de mise en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00882_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02767_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Il ne justifie d'aucune intégration sociale, ni professionnelle en France, où il a au contraire fait l'objet de nombreuses mises en cause pour des faits de trouble à l'ordre public.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01720_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

cette ordonnance enjoignant au préfet du Finistère de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02461_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur l'exécution provisoire : 15.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03181_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

de quatre mois et, d'autre part, désigné les administrateurs provisoires de cet établissement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02127_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par une ordonnance du 17 septembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 2 octobre 2024. Un mémoire, présenté pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00190_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ordonnance 20 février 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 avril 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00742_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une ordonnance du 6 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée le 1er juillet 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02521_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04524_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par une ordonnance du 30 octobre 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 21 novembre 2025. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01451_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents;() 5° Le comportement de l'étranger qui

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02251_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 14 avril 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02698_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Il a fait l'objet d'un placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du 22 septembre 2018 du Procureur de la République d'Angoulême.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00758_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par une ordonnance du 7 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 décembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21922_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ordonnance du 21 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00982_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2401410 du 4 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a transmis la demande de M. A... D... au tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22052_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par ordonnance du 13 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 février 2023. II.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Article 5 : Les frais et honoraires de l'expertise sont mis à la charge provisoire de l'ONIAM.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02957_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par ordonnance du 20 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00462_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par une ordonnance du 22 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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