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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00882_20231011
11 octobre 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer une autorisation provisoire
Juge des référés
ORCA_24VE02767_20250527
27 mai 2025
Il ne justifie d'aucune intégration sociale, ni professionnelle en France, où il a au contraire fait l'objet de nombreuses mises en cause pour des faits de trouble à l'ordre public.
3ème Chambre
DCA_23NT01720_20231215
15 décembre 2023
cette ordonnance enjoignant au préfet du Finistère de réexaminer la situation de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02461_20250709
9 juillet 2025
Sur l'exécution provisoire : 15.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
de quatre mois et, d'autre part, désigné les administrateurs provisoires de cet établissement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02127_20260205
5 février 2026
Par une ordonnance du 17 septembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 2 octobre 2024. Un mémoire, présenté pour M.
4ème chambre
DCA_24TL00190_20251023
23 octobre 2025
Par ordonnance 20 février 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 avril 2025.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00742_20251023
Par une ordonnance du 6 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée le 1er juillet 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02521_20240418
18 avril 2024
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
2ème chambre
DCA_25PA04524_20260126
26 janvier 2026
Par une ordonnance du 30 octobre 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 21 novembre 2025. M.
6ème Chambre
DCA_22PA01451_20230404
4 avril 2023
délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents;() 5° Le comportement de l'étranger qui
DCA_22PA02251_20231221
21 décembre 2023
Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 14 avril 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21NT02698_20220408
8 avril 2022
Il a fait l'objet d'un placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du 22 septembre 2018 du Procureur de la République d'Angoulême.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
Par une ordonnance du 7 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 décembre 2023.
1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
Par ordonnance du 21 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24LY00982_20251106
6 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2401410 du 4 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a transmis la demande de M. A... D... au tribunal administratif de Lyon.
DCA_22TL22052_20230330
30 mars 2023
Par ordonnance du 13 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 février 2023. II.
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
Article 5 : Les frais et honoraires de l'expertise sont mis à la charge provisoire de l'ONIAM.
DCA_23TL02957_20250911
11 septembre 2025
Par ordonnance du 20 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
Par une ordonnance du 22 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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