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2 899 résultats pour « personnel de l'opéra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ou à son vote n’est de nature à entraîner son illégalité que s’il ressort des pièces du dossier que, du fait de l’influence que ce conseiller a exercée, la délibération prend en compte son intérêt personnel

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01667_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Lorsque la personne publique n'est tenue de réparer qu'une fraction du dommage corporel, cette déduction ne doit toutefois être opérée que dans la mesure requise pour éviter que le cumul des prestations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03913_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

d'exercer d'un médecin qui exposerait ses patients à un danger grave, le directeur d'un centre hospitalier, qui, aux termes de l'article L. 6143-7 du même code, exerce son autorité sur l'ensemble du personnel

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00581_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Dans la mesure où la société requérante justifie du caractère personnel pour l'associé de la somme de 3 667,80 euros payée par chèque à l'ordre de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 2421-3 du code du travail " : Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00788_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 2421-3 du code du travail " : Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00789_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 2421-3 du code du travail " : Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00790_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 2421-3 du code du travail " : Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00791_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 2421-3 du code du travail " : Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02109_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Jean-Yves Ploteau, vice-président en charge du personnel, bénéficiait d’une délégation de signature régulièrement publiée, lui donnant compétence pour les signer ; - ensuite, il n’est pas justifié que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France du 7 décembre 2023

DCA_23MA00719_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

M. et Mme A étaient associés et cogérants de la SARL Le Moulin du Beausset, qui avait opté pour le régime des sociétés de personnes et exploitait un restaurant situé dans la commune du Beausset (Var).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02264_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

conclusion de baux de sous-location conclus le 1er octobre 2010 avec la Sarl 3B Autos et la Sarl MG Autos, dont les loyers, facturés mensuellement, ainsi que la refacturation des mises à disposition du personnel

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00995_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01623_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A cet effet, il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel. () ". 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01380_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A... de retirer la décision relative à un trop-perçu de rémunération et tendant par ailleurs au versement d’une indemnité en réparation du préjudice subi en raison de la retenue opérée sur son traitement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02269_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône soutient que la répartition des sièges prévue par la circulaire du 11 janvier 2019, pour les représentants des personnels non-médecins, non pharmaciens et non odontologistes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03080_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède qu'en se bornant à critiquer la jonction opérée par le tribunal administratif, la société requérante, qui ne fait état d'aucune irrégularité entachant le jugement attaqué qui

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03286_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

soutien de ses arguments, notamment ceux relatifs à son comportement et à ses relations avec ses collègues est, par elle-même, sans incidence sur la régularité du jugement, s’agissant d’un contrôle opéré

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02566_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de Béhague à Cuincy ; - le coût de ces travaux doit donc être pris en compte en majoration du prix d'acquisition en application du II de l'article 150 VB du code général des impôts par les débits opérés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02567_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de Béhague à Cuincy ; - le coût de ces travaux doit donc être pris en compte en majoration du prix d'acquisition en application du II de l'article 150 VB du code général des impôts par les débits opérés

Source officielle

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