D'autre part, si la commune d'Aureville est couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles adopté le 27 septembre 2016, cette dernière fait valoir, sans être contredite, que ce plan

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : / 1° Un rapport de présentation / () / ".

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas retenu une méconnaissance de l'article 6.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal par le permis de construire du 19 mars

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.

de sauvegarde de l'emploi de la société Place du Marché.

En premier lieu, aux termes de l'article 6.1. du titre IV du règlement littéral du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole (PLUi) : " () Dans toutes les zones : () En cas de plantations

ras de l'alignement ou, si elle existe, à la marge de recul portée au plan.

Ce plan est complété du détail cadastral des parcelles concernées par le projet et d'un plan représentant ces dernières.

Si les requérants font également valoir que la RD n° 817 présente un faux-plat en provenance de Soumoulou, et une courbe en provenance de Tarbes, ils ne contestent pas que ce faux plat et cette courbe

" espace à planter ".

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg du 16 décembre 2016 modifié ; - le plan de prévention des risques d'inondation

Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a approuvé le plan local d’urbanisme communal.

En outre, ils ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions du plan local d'urbanisme de La Londe, en vigueur avant l'approbation du plan litigieux, dès lors que les auteurs de ce dernier plan ne

l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique le projet de création et d'extension du port de Sainte-Marie-la-Mer et portant mise en compatibilité du plan

En huitième lieu, aux termes de l'article 13 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme de la commune de Perpignan : " Espaces libres et plantations : / Voir dispositions communes (titre II,

préexistantes, le projet en litige nécessite la création de trois places de stationnements couvertes et fermées et de huit autres places.

Il est constant que la construction autorisée est soumise par application du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole à une obligation de réalisation d'une place de stationnement pour six

A soutient, en sixième lieu, que la surface de plancher dédiée aux logements étant de 2 673 m2, il aurait fallu prévoir pour 107 places de stationnement alors que seules 75 places l'ont été par le projet