C en se remettant à ses écritures de première instance.

D en se remettant à ses écritures de première instance.

En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel Mme B ne produit pas d'élément qui soit de nature à remettre en cause l'appréciation

Il expose que : - sa demande de première instance était recevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Les insuffisances reprochées, essentiellement concentrées au cours de la première partie de son stage, s'avèrent ainsi ponctuelles et dépourvues de caractère récurrent ou persistant.

Le délai ne peut être prolongé que si les nécessités de l'enquête le justifient.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

En premier lieu, l'appelante fait grief au consultant d'avoir mentionné dans son avis le fait qu'elle sollicitait ce congé pour une période de six mois alors que, dans le courrier de demande qu'elle a

de l’affectation au-delà de la durée de deux ans ouvre droit à un nouveau versement du complément d’indemnité d’installation pour chaque prolongation de deux ans, dans la limite de deux prolongations

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : La requête d’appel de Mme B..., qui ne se borne pas à reproduire sa demande de première instance, est suffisamment motivée.

Puis, par un arrêté du 10 mars 2021, l'AP-HP a prolongé son congé de longue maladie du 15 octobre 2020 au 14 avril 2021 avec une rémunération en demi-solde.

431-5 a déposé une demande complète dans le respect du délai auquel il est soumis, le préfet est tenu de mettre à sa disposition via le téléservice mentionné au premier alinéa une attestation de prolongation

Par une ordonnance du 30 septembre 2024, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

En premier lieu, M.

Il suit de là qu'il appartient au juge d'appel d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou pour la première fois en appel, et

La durée de la période de préparation peut être prolongée par ordre de service, sauf si la raison du retard éventuel est imputable au titulaire ; l'ordre de service prolonge le délai d'exécution du marché

A... ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie. Vu les autres pièces du dossier.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

D... demande à la cour d’annuler la décision du 12 juillet 2021 en tant qu’elle a refusé de prolonger son autorisation spéciale d’absence.