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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01476
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Après une première prolongation de sa détention, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 8 juillet 2021, ordonné une nouvelle prolongation de celle-ci. 4. M.
Source officiellePage 1 sur 5408
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00296
3 février 2021
3 février 2021
Après une première prolongation, sa détention provisoire a été prolongée une nouvelle fois pour une durée de trois mois, par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 7 août 2020.
Source officielle