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108 144 résultats pour « première prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01476

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Après une première prolongation de sa détention, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 8 juillet 2021, ordonné une nouvelle prolongation de celle-ci. 4. M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00296

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Après une première prolongation, sa détention provisoire a été prolongée une nouvelle fois pour une durée de trois mois, par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 7 août 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01222

Cassation

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Après une première prolongation exceptionnelle de la détention provisoire, la chambre de l'instruction a été saisie par le ministère public aux fins d'une nouvelle prolongation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100974

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Q..., de nationalité égyptienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative par décision du préfet du 15 mai 2018 ; qu'après une première prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01128

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Après une première prolongation exceptionnelle de la détention provisoire, la chambre de l'instruction a été saisie par le ministère public aux fins d'une nouvelle prolongation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01125

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Une première prolongation de la détention provisoire est intervenue par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 novembre 2022. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100089

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

correctionnels, à une peine d'interdiction du territoire français, le préfet a pris, le 15 mai 2017, un arrêté de placement en rétention administrative afin de mettre à exécution cette décision ; qu'après une première

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00568

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Après une première prolongation exceptionnelle de la détention provisoire ordonnée par arrêt du 12 juillet 2022, la chambre de l'instruction a été saisie par le procureur général aux fins de seconde prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02511

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Après une première prolongation, sa détention provisoire a été une nouvelle fois prolongée, pour une durée de quatre mois, par une ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 4 février

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00647

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Après une première prolongation exceptionnelle de la détention provisoire ordonnée le 12 juillet 2022, la chambre de l'instruction a été saisie par le ministère public aux fins d'une nouvelle prolongation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100050

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et par le préfet d'une demande de première

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100621

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 25 novembre 2022, le préfet a demandé une première prolongation de la rétention sur le fondement de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100620

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 25 novembre 2022, le préfet a demandé une première prolongation de la rétention sur le fondement de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100604

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et par le préfet d'une demande de première

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100605

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[B] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du CESEDA et, par le préfet, d'une demande de première prolongation de la mesure sur le fondement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100497

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le 6 novembre 2022, le préfet a demandé une première prolongation de la rétention sur le fondement de l'article L 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). 3

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100601

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 25 octobre 2021) et les pièces de la procédure, le 20 janvier 2020, un juge des tutelles a prononcé, pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00479

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

A l'issue d'une première prolongation, ordonnée le 24 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 25 novembre 2024, prolongé sa détention provisoire pour une nouvelle durée de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100646

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[B], d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du CESEDA et, par le préfet, d'une demande de première prolongation de la mesure sur le fondement

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c3a2

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

de la demande, le ministre de l'Intérieur a pris à son encontre une décision de refus d'admission sur le territoire et de réacheminement de l'étranger vers son pays d'origine ; qu'à l'issue d'une première

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