de moins de six ans et 18 enfants de six à treize ans, soit un total de 28 enfants.

, tandis qu'aucune stipulation de la convention internationale relative aux droits de l'enfant n'impose leur scolarisation en France, exclusivement.

Enfin, les circonstances que son enfant soit pris en charge et accompagné par le service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire la fédération des aveugles et amblyopes de France

La requête de Mme B a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas présenté d'observations.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 10 juillet 2023 à laquelle a été adopté l'arrêté attaqué, M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 30 novembre 2020 à laquelle a été adopté l'arrêté attaqué, M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 30 juin 2021 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.

Pour les mêmes motifs, elle n’a pas méconnu l’intérêt supérieur de l’enfant tel que protégé par le paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Il a été placé auprès de ces derniers services, sur saisine du procureur de la République D du 8 février 2018, par un jugement du 26 mars 2018 du tribunal pour enfants D en vue de son évaluation, à titre

Si l'intéressé se prévaut de la présence en France de sa compagne et de leurs trois enfants mineurs nés en 2006, 2015 et 2017, qui y sont scolarisés, celle-ci y séjourne en situation irrégulière et la

ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale." 7.

hiérarchique de l'intéressée signalant des comportements inadaptés envers des enfants.

L'arrêté contesté indique enfin que M.

Les circonstances que le père ne participe pas à l'entretien et l'éducation de l'enfant de Mme A et qu'il a par ailleurs déjà reconnu cinq enfants de différentes mères ne suffisent pas à établir le caractère

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou

. 4.Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 26 décembre 2023 à laquelle l'arrêté contesté a été adopté, M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 27 novembre 2023 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux et ses enfants dans son pays d'origine où l'aîné pourra poursuivre sa scolarité.

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux en Azerbaïdjan où ses deux enfants pourront y poursuivre leur scolarité.