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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00787_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 2200264, M. A...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00257_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme E...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00980_20230908
8 septembre 2023
organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01087_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Engie Energie Services a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater l'irrégularité de la tension nominale
4ème chambre
DCA_23TL00396_20250320
20 mars 2025
1ère Chambre
DCA_24NT03086_20250610
10 juin 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4.
DCA_22NT01879_20230505
5 mai 2023
DCA_22NT01885_20230505
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02648_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Spécialisée en Activités Ferroviaires (ESAF) a demandé au tribunal administratif de
DCA_23MA00437_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D et B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale
DCA_20MA00445_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03336_20240314
14 mars 2024
ORCA_23PA01422_20230426
26 avril 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
5ème Chambre
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01760_20230517
17 mai 2023
engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle a été jugée dilatoire ou abusive ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02594_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Desvarieux solaire services a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part,
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00403_20250708
8 juillet 2025
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