tribunal administratif de Versailles, sous le n° 1903152, d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande tendant à la réalisation

Lors d'une nouvelle consultation au CHRU de Lille le 13 octobre 2014, le docteur D, neurologue a, à la demande du professeur A, reçu Mme B, et sollicité la réalisation d'un nouveau Dat-scan au regard d'une

Elle a présenté une demande de certificat d'urbanisme pré-opérationnel portant sur un projet de réalisation d'un chalet individuel de 170 m² de surface de plancher.

La société La Prediletta a, en dernier lieu le 10 mai 2017, déposé une déclaration préalable en vue de la réalisation de différents travaux nécessaires à ce désenclavement ordonné par le juge judiciaire

local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pierrefeu-du-Var dès lors que les 6 lots à construire auront pour effet d'accroître considérablement la densité dans le secteur classé en zone UHa par la réalisation

soutient que : - la délibération du 1er mars 2016 retire illégalement celle du 21 novembre 2013 ; - son préjudice doit être évalué sur la période comprise entre le 8 juillet 2015 et la date de réalisation

S'agissant du préjudice lié à la non-réalisation du projet de déménagement : 20. M.

laquelle il statue, si l'ouvrage est irrégulièrement implanté, puis, si tel est le cas, de rechercher, d'abord, si eu égard notamment à la nature de l'irrégularité, une régularisation appropriée est possible

Il ressort des pièces du dossier que le projet de la société requérante auquel la Ville de Paris s'est opposée consiste en la réalisation", sur l'ensemble du rez-de-chaussée de la façade de l'immeuble

arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Théoule-sur-Mer a retiré son arrêté du 6 février 2020 portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux que le syndicat a déposée en vue de la réalisation

à tort que le tribunal a considéré que le maire se trouvait en situation de compétence liée pour refuser le permis de construire sollicité en l'absence de permis d'aménager, alors qu'il lui était possible

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règlement, relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières, mentionne à ce titre, pour ce secteur " Les ouvrages, aménagements et constructions nécessaires ou liés à la réalisation

la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - la société requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir ; contrairement à ce qu'indique l'appelante, elle n'est pas titulaire de droits réels

Si des motifs différents rendent possible l'intervention d'une décision de sursis à statuer par application d'une disposition législative autre que celle qui a servi de fondement au sursis initial, la

recevables dès lors qu'il est intervenu volontairement devant la commission de conciliation et d'indemnisation d'Île-de-France ; - la responsabilité de l'AP-HP est engagée pour fautes du fait de la réalisation

La patiente est arrivée au CH de Laon à 19 heure 15, et un scanner a été réalisé dès lors que le planning pour la réalisation d’une IRM était complet.

intérêt leur donnant qualité pour agir pour l’application de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme eu égard à la perte d’agrément et à la perte de valeur de leur bien qui résulteront de la réalisation

Atlantique " Cap Atlantique " à les indemniser à hauteur d'une somme globale de 21 359 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis à raison de la réalisation

la propriété par la SCI, et à supposer qu'il soit sur sa parcelle, il est visible et doit être regardé comme ayant fait l'objet d'une acceptation tacite pendant 17 ans ; - une régularisation est possible