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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
A n'a pas justifié de l'établissement de son domicile à l'adresse indiquée dans sa requête, de sorte qu'elle est irrecevable en application de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ;
Juge des référés
ORCA_24VE01342_20250213
13 février 2025
et pertinentes par rapport à celles qu'il a déjà fait valoir devant le tribunal administratif.
5ème chambre
DCA_20VE01527_20221128
28 novembre 2022
qu'il a refusé d'effectuer le travail qui lui était assigné sans justification sérieuse et a fréquemment manifesté un comportement violent et particulièrement agressif envers ses collègues de travail.
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de la falsification du rapport d'analyse des offres et n'a pas sursis à statuer ; - le principe d'égalité de traitement a été
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
Elle soutient que : - sa requête n’est pas tardive ; - elle justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir au regard de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté contesté a été
DCA_20MA01596_20221027
27 octobre 2022
C ne bénéficie d'aucun droit à construire ; - le préjudice financier allégué présente un caractère éventuel ; - le montant des préjudices allégués n'est pas justifié ; - elle n'a opposé aucune
1ère chambre
DCA_22PA01646_20230120
20 janvier 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 février 2019, confirmée implicitement sur recours gracieux, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
Mme A B a été recrutée en 2000 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié au centre hospitalier de Lens.
DCA_24LY01427_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
Aux termes de l'article R. 151-2 du même code : " Le rapport de présentation comporte les justifications de : () / 4° La délimitation des zones prévues par l'article L. 151-9 ; () ". 4.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03059_20220923
23 septembre 2022
lieu, le rapport du commissaire enquêteur est insuffisamment motivé, en quatrième lieu, le commissaire enquêteur n'a pas été impartial dès lors que les observations et termes utilisés dans son rapport
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00104_20231130
30 novembre 2023
sommes de 8 500 euros et de 838 414 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui
ORCA_23TL00105_20231130
sommes de 8 500 euros et de 633 011 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui
ORCA_23TL00106_20231130
de 8 500 euros et de 1 525 243 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui ont
ORCA_23TL00107_20231130
de 8 500 euros et de 4 165 107 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui ont
ORCA_23TL00108_20231130
de 8 500 euros et de 720 860 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui ont pu
ORCA_23TL00109_20231130
de 8 500 euros et de 1 115 476 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui ont
ORCA_23TL00110_20231130
de 8 500 euros et de 682 234 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui ont pu
ORCA_23TL00114_20231130
sommes de 8 500 euros et de 753 309 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui
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