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34 329 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00024_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un jugement n° 2311033 et 2311034 du 9 novembre 2023, le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00136_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03786_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un jugement n° 2206828 du 28 juillet 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01519_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un jugement no 2205982 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00699_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2003494 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01979_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un jugement n° 2303428 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00951_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un jugement n° 2433603/8 du 3 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02305_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un jugement n° 2100325 du 31 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02460_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar un jugement n° 2216195 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande. rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02461_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un jugement n° 2304630 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02261_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

, représentée par Me Michel Lévy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'association France nature environnement Normandie ; 3°) à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01194_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

qu'il statue sur la demande présentée devant lui par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00159_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 2205378 du 18 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00223_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement no 2103467 du 2 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01801_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A soutient que le tribunal a méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au motif que le rejet de sa demande tendant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02921_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Leurs demandes ont été rejetées, en dernier lieu, le 9 décembre 2022 par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02784_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un jugement n° 2404458 du 23 septembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00458_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un jugement n° 2021412 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02762_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un jugement nos 2403737, 2403738 du 15 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00311_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 2106272 du 8 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Source officielle

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