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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00024_20240417
17 avril 2024
Par un jugement n° 2311033 et 2311034 du 9 novembre 2023, le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
4ème Chambre
DCA_23VE00136_20240917
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant
7ème chambre
DCA_23PA03786_20240124
24 janvier 2024
Par un jugement n° 2206828 du 28 juillet 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_23NT01519_20231120
20 novembre 2023
Par un jugement no 2205982 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00699_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2003494 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, M.
1ère Chambre
DCA_24VE01979_20260217
17 février 2026
Par un jugement n° 2303428 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M.
2ème chambre
DCA_25PA00951_20251029
29 octobre 2025
Par un jugement n° 2433603/8 du 3 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02305_20220706
6 juillet 2022
Par un jugement n° 2100325 du 31 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
ar un jugement n° 2216195 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande. rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B...
DCA_25PA02461_20251010
Par un jugement n° 2304630 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B...
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
, représentée par Me Michel Lévy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'association France nature environnement Normandie ; 3°) à titre subsidiaire
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01194_20250108
8 janvier 2025
qu'il statue sur la demande présentée devant lui par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00159_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2205378 du 18 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_23NC00223_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement no 2103467 du 2 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01801_20250325
25 mars 2025
A soutient que le tribunal a méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au motif que le rejet de sa demande tendant
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02921_20240307
7 mars 2024
Leurs demandes ont été rejetées, en dernier lieu, le 9 décembre 2022 par la Cour nationale du droit d'asile.
Juge des référés
ORCA_24TL02784_20250521
21 mai 2025
Par un jugement n° 2404458 du 23 septembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
Par un jugement n° 2021412 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24NT02762_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement nos 2403737, 2403738 du 15 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes.
DCA_22MA00311_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2106272 du 8 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
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