Un mémoire, présenté par le préfet de Maine-et-Loire, a été enregistré le 31 août 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M.

Un mémoire, présenté par le préfet de Maine-et-Loire, a été enregistré le 1er septembre 2023.

Elle soutient que : - le maire n'a commis aucune faute dans la délivrance du permis de construire ; il n'est en effet pas caractérisé qu'en délivrant le permis de construire le maire ait entaché sa décision

justice l'établissement public de coopération intercommunale () ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour d'annuler le jugement du 21 mars 2023.

Par un arrêté du 23 mai 2018, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 28 du 25 mai suivant, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var a subdélégué sa signature

par lui le 5 juin 2015 pour des travaux de déplacement de clôture et, d’autre part, d’annuler la décision née le 29 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Palaiseau a implicitement rejeté sa

Par une ordonnance du 15 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2025.

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Il a, en conséquence des rectifications proposées, assujetti la SAS Devon Storage France à une cotisation primitive d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, à des cotisations

Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mars 2020 et 5 mai 2021, la SCI du Roussay, représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, M. D A et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars 2022, 25 octobre 2022, 25 janvier et 23 mars 2023, la société Pierre et Vacances Financement, représentée par Me Véronique

ert ait été désigné ar ordonnance du 13 mai 2016 et ait remis son ra ort le 31 janvier 2018, il a demandé à ce tribunal la condamnation solidaire du syndicat intercommunal our l’aménagement hydraulique

Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

2018, la préfète a informé le maire de Sainte-Livrade-sur-Lot de la réunion de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) le 28 mai 2018 à 15H30 et a modifié l'horaire

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Par un jugement n° 2100275 du 15 mars 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a annulé l'arrêté du maire de la commune de Papeete du 4 mai 2021, a enjoint à la commune de Papeete de réintégrer

Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à la mairie et un exemplaire sous forme papier des actes est mis à la disposition du public.