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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03820_20240926
26 septembre 2024
Productions présentées après le renvoi : Par des mémoires, enregistrés les 1er février et 3 avril 2024, M.
DCA_23NC03821_20240926
DCA_23NC03822_20240926
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_22TL21646_20231010
10 octobre 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04530_20221018
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.
1ère Chambre
DCA_21VE01342_20220920
20 septembre 2022
1ère chambre
DCA_23TL02941_20241128
28 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_22TL21752_20231219
19 décembre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
DCA_23PA00350_20240502
2 mai 2024
5ème chambre
DCA_21NT03080_20240115
15 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées. Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00354_20251017
17 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00835_20220616
16 juin 2022
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, première conseillère, - les conclusions de M.
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