et des représentants du personnel.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geslan-Demaret présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geslan-Demaret présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de M.Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

dans la mesure où elle n’a pas reçu communication de l’ensemble des pièces sur lesquelles le ministre s’est fondé ; – l’inspecteur du travail, puis le ministre ont estimé à tort qu’il existait un lien

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, représentant Mme C, et de Me Chevandier, représentant l'Agence nationale de l'habitat. Considérant ce qui suit : 1.

de la justice, portant licenciement pour insuffisance professionnelle et radiation des cadres du ministère ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de le réintégrer dans sa situation de fonctionnaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - et les conclusions de M. Mas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. E, Mme D et la SCI La Grange de Taussat. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Geny, représentant

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 ; - le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 ;

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la SAS Loudunais Energies 3, et de Mme Gibert, commissaire, représentant le ministère des armées.