au secteur d’activité du groupe reconnu par l’employeur au sein du sous-groupe MAC.

de 16 euros, le préjudice est de 1 952 euros ; - elle a dû exposer des frais de médecin conseil en vue de l'expertise, pour un montant de 1 150 euros ; - en raison de l'impossibilité d'exercer à nouveau

l'intéressée, de la soumettre à un nouvel examen médical ou de procéder à une nouvelle consultation de la commission de réforme.

Au regard des termes de cet avis, Mme A ne pouvait simplement reprendre les fonctions qu'elle exerçait avant son placement en congé maladie mais devait être affectée sur un nouvel emploi.

, ou à tout le moins, d'enjoindre à l'inspection du travail de prendre une nouvelle décision dans ce même délai.

Mme A a demandé à son employeur à bénéficier d'un régime indemnitaire différent de celui adopté lors de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté.

Mme B a demandé à son employeur à bénéficier d'un régime indemnitaire différent de celui adopté lors de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute d'être suffisamment motivé sur plusieurs points et de réponse à et de réponse à son moyen tiré de ce qu'elle justifiait avoir respecté

au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 7 novembre 2017, par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 7 novembre 2017, par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Malgré cette réponse, l'employeur a sollicité les 27 octobre et 14 novembre 2016 les autres établissements de la société, ainsi que les autres entreprises du groupe Samsic présentes sur le territoire national

Elle soutient que : - le jugement attaqué, qui n'a pas analysé certains des éléments qu'elle a soulevés notamment en ce qui concerne le contrat " adulte relais " choisi par l'employeur, est insuffisamment

bénéficiaires des remises, à un défaut de réponse au sens des dispositions de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales.

Après modification de son contrat de travail par avenant du 10 juin 2004, elle a occupé un emploi de " responsable paye et social " au sein d'un département nouvellement créé.

B... soutient encore qu’il a été contraint, à différentes reprises, d’actionner les leviers à sa disposition (recours internes et saisine CAP) pour faire réviser certaines des évaluations dont il a fait

Article 2 : La décision du président de la CCI de Nouvelle-Aquitaine du 21 février 2020 est annulée.

B a été mis en demeure, par plusieurs courriers de son employeur, de reprendre ses fonctions.

entend mettre en œuvre pour favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou

employeur, la SNC Naturéo Yerres, à compter du 1er mars 2023.

blouse de laboratoire détériorée à l’occasion d’un accident de service et, d’autre part, de condamner l’Etat à lui verser les intérêts capitalisés afférents à diverses créances qu’il détenait sur son employeur