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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02391_20230411
11 avril 2023
S'agissant du lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat : 15.
DCA_22PA02392_20230411
S'agissant du lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat : 15. M.
DCA_22PA02394_20230411
DCA_22PA02399_20230411
5ème chambre
DCA_20VE00553_20221215
15 décembre 2022
Par une décision du 10 avril 2015, elle a été licenciée sans préavis ni indemnité au motif qu'elle n'avait pas informé sa hiérarchie des liens qu'elle entretenait avec la dirigeante de l'une des entreprises
6ème Chambre
DCA_24PA02153_20250507
7 mai 2025
Après avoir mis en œuvre une procédure de licenciement, par lettre recommandée du 24 novembre 2020, la CCIR Paris Ile-de-France lui a notifié son licenciement avec effet au 28 février 2021.. M.
3ème Chambre
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
que l'a reconnue la commission de réforme le 3 décembre 2014 ; elle devait conserver l'intégralité de sa rémunération jusqu'à ce qu'elle soit en mesure de reprendre ses fonctions ou jusqu'à sa retraite
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
B a été licencié pour inaptitude le 10 septembre 2015.
6ème chambre
DCA_21VE02098_20220523
23 mai 2022
au retour à l'emploi, annulé les décisions de licenciement, et rejeté les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02272_20230601
1 juin 2023
ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié. () ". 3.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01624_20250506
6 mai 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions des 23 et 24 juillet 2020 par lesquelles le maire de la commune de Bellac a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle
DCA_20VE01503_20230516
16 mai 2023
Par un arrêté du 16 avril 2018 retirant le précédent, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud a placé M. C en surnombre jusqu'au 31 août 2018.
4ème chambre
DCA_24NT00331_20250411
11 avril 2025
A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er février 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a prononcé le retrait de son agrément d'assistant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
Par un arrêté du 17 décembre 2019, la rectrice de l'académie de Strasbourg a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
2ème chambre
DCA_21TL22477_20230411
En quatrième lieu, il ressort de l'arrêté litigieux que le maire de Toulouse a considéré que " le retrait d'agrément d'un agent de police municipale ne lui confère aucun droit au reclassement ".
DCA_22TL21908_20241226
26 décembre 2024
ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié ".
4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
A ; - il n'existe pas de lien entre les mandats détenus par M. A et l'autorisation de licenciement demandée ; -M.
DCA_21VE03004_20230413
13 avril 2023
à l'annulation du jugement n° 1611362 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 19 mars 2019 annulant la décision du 23 septembre 2016 et l'arrêté du 10 octobre 2016 du maire prononçant son licenciement
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02906_20230105
5 janvier 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle la directrice régionale de Pôle Emploi Normandie a prononcé son licenciement
DCA_24PA02152_20250507
Après avoir mis en œuvre une procédure de licenciement, par lettre recommandée du 24 novembre 2020, la CCIR Paris Ile-de-France lui a notifié son licenciement avec effet au 28 février 2021.
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