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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00142_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06303_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00662_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société anonyme (SA) Sade - Compagnie générale de travaux hydrauliques, représentée par Me de Cazalet, conclut, à titre principal, à la confirmation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03454_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ils soutiennent que dès lors que les suppléments d’impositions mis à leur charge ont été « motivés par référence » à la proposition de rectification notifiée à la société anonyme (SA) C... et que les suppléments

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02147_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint-Germain Football (PSG) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02866_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eugenia gestion, représentée par Me Roussel, liquidateur, la société anonyme à responsabilité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03720_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 novembre 2021, 29 avril et30 mai2022, la société par actions simplifiée (SAS) Septmode et les sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL) Innovation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04175_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) SFR a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 12 novembre

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02436_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat, venant aux droits de l'office public de l'habitat de Malakoff, représentée par Me Metzger,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01287_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société nationale SNCF a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement de ses déficits

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21003_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la société anonyme La Poste, représentée par la SELARL HMS Avocats, agissant par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'une somme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21004_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la société anonyme La Poste, représentée par la SELARL HMS Avocats, agissant par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'une somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02878_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société du Port de Plaisance de Cap-d’Ail a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier au

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02494_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E, née D, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la société anonyme Gaz réseau distribution France (GRDF) à

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02455_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D..., en présence de l’OPH Néotoa, de la société anonyme Abeille IARD & Santé, de la société Desbois Dépannages, représentée par son liquidateur M. C...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04643_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Planète Médicale a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01850_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A la suite de la liquidation de cette dernière société, intervenue le 31 mai 2013, la société anonyme (SA) Société Générale, tête du groupe fiscalement intégré auquel appartient la société SGCF, a saisi

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00721_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Informatique et Réseaux a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01276_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Kronos 360 a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits en pénalités, de la

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CROIX ROUGE HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552094476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"

SIREN 389548314Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable

SIREN 580801959Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT

SIREN 027080076Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DES HALLES DE NIORT

SIREN 353648918Greffe du Tribunal de Commerce de niort

20/09/2026

Voir →