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1 445 résultats pour « société titulaire d'un permis de construire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

la société Fusella C.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03934_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Atelier d'architecture Brunel Tezier, cotraitante et mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, la société Delorme Battandier, entreprise titulaire du lot Métallerie - Menuiseries extérieures, et la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01855_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au titre du code de l'urbanisme vaut, selon les cas, décision tacite de non-opposition à cette déclaration ou permis tacite de construire, d'aménager ou de démolir.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01841_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01843_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01844_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01846_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01848_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01849_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01851_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01853_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01855_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01858_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01860_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01861_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01863_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01865_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « A... minéral ».

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

de Saint-Martin-de-Lamps et, d’autre part, délivré les permis sollicités à cette société.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01388_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

En premier lieu, la circonstance que le maire de Saint-Gilles, par un avenant du 17 novembre 2017, a substitué la société Angelotti Aménagement au titulaire initial de la convention, la société Sud Terrain

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01834_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

F est titulaire du permis de construire que lui a accordé le maire de Dinard le 11 juin 2018.

Source officielle

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