contractuelle ne fait obstacle à ce qu'une entreprise membre d'un groupement conjoint puisse s'adresser directement au juge du contrat afin d'obtenir la condamnation du maître de l'ouvrage à lui payer le solde

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Val de Meuse à lui verser la somme de 271 300 euros toutes taxes comprises (TTC) correspondant au solde

La société Dumez Sud a adressé son projet de décompte final à la SNCF le 25 février 2016, faisant apparaître un solde de 52 890,38 euros toutes taxes comprises.

montant comprend 54 356 euros de taxe sur la valeur ajoutée facturée mais non encaissée ; - s'agissant de la taxe collectée sur les prestations de service fournies aux sociétés B19 Guip et EBV, le solde

de solder la dette de la SAS SDT à l'égard de M.

ratios d'acier et qu'il a rejeté ses demandes à hauteur de 100 000 euros HT et de 13 965 euros HT au titre de la réparation des préjudices causés par les fautes de la société Soludec, et de fixer le solde

étaient pris à bail auprès d’un tiers ; les fonds virés en 2016 correspondent à une avance de trésorerie de la société Solfi à la SCI Alpha immo ; la somme de 85 000 euros a été remboursée le 11 mai 2017

Sur le solde du décompte du marché : 18.

Les sociétés font appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur requête tendant au règlement du solde du marché.

récapitulation des acomptes mensuels et du solde.

l'article L. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) à lui verser une provision de 137 026,94 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde

du marché principal et de 53 290,26 euros TTC au titre du solde du marché complémentaire n° 2008/09/4765, majorées des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 5 novembre 2011 ; - de condamner

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, référencée 48 SI, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points

antérieure : La société par actions simplifiée Nausitoé a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution, en sa faveur, de la somme de 254 611 euros correspondant à un solde

décompte général ; 6°) d'annuler les réfactions pratiquées dans le décompte général ; 7°) de rejeter la demande reconventionnelle de SNCF Réseau ; 8°) de condamner SNCF Réseau au règlement du solde

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la déclaration de droits quant au solde du marché : 2.

de ses congés et de son compte épargne-temps, son solde de tout compte et une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de son licenciement, et de lui enjoindre de lui remettre

A... à compter du 3 novembre 2010 et lui a versé sa solde entière jusqu’au 3 novembre 2012, puis une demi-solde jusqu’au 3 novembre 2015, date à laquelle il a été radié des cadres, soit la somme de 65

des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, ainsi que des majorations correspondantes, et de constater qu'elle bénéficie d'un solde

administratif de Lyon : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 25 février 2020 par lequel le maire de Saint-Symphorien-sur-Coise l'a constituée débitrice de la somme de 160 353,73 euros en recouvrement du solde